Bases légales

La liste des bases juridiques ci-dessous est donnée à titre d'exemple et n'est pas exhaustive.

Lois

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA).
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr).
Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation).

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA).
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé).
Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter).
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs).
Ordonnance sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité).

Directive CFST n° 6508 relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail.

Vous trouverez ici des brochures d'information de la CFST et de la SUVA.